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Douleurs
Volume 11, numéro 1
pages 37-40 (février 2010)
Doi : 10.1016/j.douler.2009.12.001
Droit et douleur
Quelle valeur médicolégale d’un référentiel ?
 

Nathalie Lelièvre
Lyon, France 

Résumé

Depuis une dizaine d’années, les référentiels de bonne pratique ne cessent de se multiplier, mais quelle est donc leur valeur exactement ? Ont-ils un caractère obligatoire au même titre qu’une loi ou un décret ? D’un point de vue strictement juridique et notamment eu égard à la hiérarchie des normes, un référentiel n’a pas de valeur légale. Cependant, la méthodologie, l’indépendance des experts, la rigueur du travail et des recherches confèrent un caractère opposable. Les référentiels répondant aux critères cités peuvent donc avoir un caractère obligatoire.


Mots clés : Opposabilité d’un référentiel, Méthodologie, Nature juridique, Hiérarchie des normes

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La hiérarchie des normes  (+)
Les recommandations sont-elles opposables ?
Sur la responsabilité des auteurs des recommandations
En conclusion
Conflit d’intérêt

 Sujet présenté lors du congrès de la Sfar de septembre 2009, session Traitement et évaluation de la douleur ; la réactualisation de la conférence de consensus sur la douleur postopératoire.



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